Conditions générales de vente

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Perle Noire, immatriculée sous le numéro 983 533 837, dont le siège social est situé 12 rue Jacques Tati, 78390 Bois-d’Arcy, et ses clients, dans le cadre des ventes effectuées sur le site www.perlenoireshop.fr. En passant commande sur notre site, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

Capacité et Acceptation des CGV

En passant commande, le client certifie :

  • Être majeur ou disposer de l’autorisation de son représentant légal pour effectuer un achat.

  • Avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV avant de valider la commande.

Formation du Contrat

Le contrat de vente est conclu dès la confirmation de la commande par Perle Noire et sous réserve de l’encaissement effectif du paiement.

Confirmation de Commande

Une fois le paiement validé, un e-mail de confirmation est envoyé au client, incluant :

  • Le numéro de commande,

  • Le détail des articles commandés,

  • L’adresse de livraison,

  • Les informations relatives au suivi de commande.

En cas d’erreur dans les informations fournies par le client (adresse incorrecte, coordonnées incomplètes), Perle Noire ne pourra être tenue responsable des retards ou de la non-livraison de la commande.

Produits

  • Chaque produit est décrit avec soin sur le site (caractéristiques, poids, etc.).

  • Les photos des produits sont non contractuelles et présentées à titre indicatif. Cependant, Perle Noire s’efforce de représenter fidèlement les produits.

  • Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de commande, Perle Noire informera le client dans les plus brefs délais et proposera un remboursement ou un produit de substitution.

Prix et Modalités de Paiement

Prix

  • Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC).

  • Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

  • Perle Noire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Paiement

  • Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou via PayPal.

  • Le paiement s’effectue en totalité au moment de la commande.

  • Les transactions sont sécurisées grâce à un système de cryptage (SSL).

Livraison

Modes de Livraison

  • Colissimo : Livraison à domicile avec ou sans signature ou en point relais (1 à 2 jours ouvrés). Livraison en Outre-Mer (5 à 10 jours ouvrés).

  • Relais Colis : Livraison en point relais (3 à 5 jours ouvrés en France uniquement).

Zones Desservies

  • Livraison possible dans plus de 150 pays.

  • Pour les livraisons hors Union Européenne, des frais de douane ou taxes locales peuvent s’appliquer et sont à la charge exclusive du client.

Délais de Livraison

Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des transporteurs ou de circonstances exceptionnelles (grèves, intempéries, etc.). En cas de retard prolongé, le client est invité à contacter le service client pour une solution appropriée.

Droit de Rétractation

Conditions

Le client dispose de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.

  • Les produits doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine, non ouverts et non utilisés.

  • Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur ou de défaut du produit imputable à Perle Noire. Si un transporteur recommandé par Perle Noire est utilisé, ces frais peuvent être partiellement ou totalement remboursés.

Procédure

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit contacter Perle Noire à l’adresse suivante : serviceclients@perlenoireshop.fr et/ou envoyer le formulaire de rétractation disponible sur le site.

  • Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception et vérification des produits retournés, conformément à l'article L.221-24 du Code de la consommation.

Garanties et Responsabilité

Garanties Légales

Les produits vendus bénéficient :

  • De la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation).

  • De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter le service client dans un délai raisonnable à compter de la découverte du problème.

Limites de Responsabilité

  • Perle Noire ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.

  • En cas de force majeure (intempéries, grèves, etc.), la responsabilité de Perle Noire est exclue.

Réclamations

Pour toute réclamation concernant une commande, contactez-nous :

Propriété Intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, éléments graphiques) sont la propriété exclusive de Perle Noire et protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

Données Personnelles

Conformité RGPD

  • Les données personnelles collectées sont utilisées pour le traitement des commandes et l’amélioration des services.

  • Ces données sont partagées uniquement avec les prestataires nécessaires (transporteurs, paiement).

  • Elles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans après la dernière interaction avec le client.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données en contactant : serviceclients@perlenoireshop.fr.

Indivisibilité

Si une disposition des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement applicables.

Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.

  • À défaut d’accord amiable, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence du consommateur.

  • Une plateforme de règlement des litiges est disponible : ec.europa.eu/consumers/odr.

Dernière mise à jour : 21 décembre 2024.